MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
DECRET N°2020-108 Portant nomination des Gouverneurs de Vakinankaratra et de Vatovavy Fitovinany
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi organique n°2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires, complétée par la loi organique n°2016-030 du 23 août 2016 ;
• Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018- 011 du 11 juillet 2018 ;
• Vu le décret n°2015-959 du 16 juin 2015 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le décret n°2015-960 du 16 juin 2015 fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le décret n°2019-094 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur ;
• Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation;
• En Conseil des Ministres,
DECRETE :
Article premier.- En application des dispositions de l’article 10 du décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 susvisé, sont nommées Gouverneurs les personnes dont les noms suivent :
• VAKINANKARATRA : RAKOTOVAO Vy Vato Rakotomaditra
• VATOVAVY FITOVINANY : Général RAZAFITSOTRA Lucien Laurel
Article 2.- Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 3.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entrera immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée ou affichage.
Article 4.- Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique, et des Lois Sociales, le Ministre de la Communication et de la Culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 12 février 2020
Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Tianarivelo RAZAFIMAHEFA
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique, et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY
Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana RAKOTONDRAZAFY ANDRIATONGARIVO