MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

DECRET N° 2020 -1235

Abrogeant le décret N° 2019-1461 du 07 août 2019 et portant nomination du Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère de la Sécurité Publique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N° 96-026 du 02 octobre 1996 portant statut général autonome des personnels de la Police Nationale ;
• Vu l’Ordonnance N° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit internationale privé ;
• Vu l’Ordonnance N° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le Décret N° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents ;
• Vu le Décret N° 2020-157 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret N° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 2020-070 du 29 janvier 2020, modifié et complété par les décrets N° 2020-597 du 04 juin 2020 et N° 2020-997 du 20 août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Sur proposition du Ministre de la Sécurité Publique ;
– En Conseil des Ministres,

DECRETE :

Article premier : Est et demeure abrogé le Décret n° 2019-1461 du 03 juillet2019 portant nomination du Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère de la Sécurité Publique.

Article 2 : Est nommé Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère de la Sécurité Publique :

Monsieur RABARIJAONA Holimahefa Eric, Commissaire Principal de Police.

Article 3 : En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’Ordonnance N° 62-041 du 19 septembre 1962 susvisée, le présent Décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Article 4 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Sécurité Publique, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, et le Ministre de la Communication et de la Culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 30 septembre 2020

Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre,Chef du Gouvernement
Christian NTSAY

Le Ministre de l’Economie et des Finances
Richard RANDRIAMANDRATO

Le Ministre de la Sécurité Publique
Fanomezantsoa RANDRIANARISON
Contrôleur Général de Police

Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
Lalatiana ANDRIATONGARIVO RAKOTONDRAZAFY