MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE
DECRET N°2020-497 Abrogeant le décret n°2012-1127 du 05 décembre 2012 portant nomination du Directeur Exécutif du Centre de Surveillance de Pêche (CSP)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
– Vu la Constitution;
– Vu la loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des Fonctionnaires;
– Vu l’ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’État;
– Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976, complété par les décrets n°93-842 du 16 novembre 1993 et n°2003-961 du 16 septembre 2003 portant réglementation des Hauts Emplois de l’État;
– Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
– Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
– Vu le décret n°2020-158 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
– Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche;
– En Conseil des Ministres;
D E C R E T E:
Article premier.- Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions du décret n°2012-1127 du 05 décembre 2012 portant nomination du Directeur Exécutif du Centre de Surveillance de Pêche (CSP).
Art. 2.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d’affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Art. 3.- Le Ministre l’Économie et des Finances, le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 20 mai 2020
Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre de l’Économie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche,
Lucien RANARIVELO
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY
