MINISTÈRE DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
DECRET N° 2020-565
Portant nomination du Coordonnateur de la Cellule de Développement de l’E-Gouvernance auprès du Ministère des Postes, des Télécommunications, et du Développement Numérique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
– Vu la Constitution ;
– Vu la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires et ses textes subséquents ;
– Vu l’ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de I’ Etat et ses textes subséquents ;
– Vu le Décret n° 76-132 du 31 Mars 1976 modifié et complété par le Décret n° 93-842 du 16 Novembre 1993 concernant les Hauts Emplois de l’Etat ;
– Vu le Décret n°2019-1407 du 19 Juillet 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le Décret n°2020-070 du 29 Janvier 2020, portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2020-207 du 26 février 2019 fixant les attributions du Ministre des Postes, des Télécommunications, et du Développement Numérique ainsi que I’organisation générale de son Ministère. ;
– Sur proposition du Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique,
– En Conseil des Ministres,
DECRETE :
Article premier.- Est nommé Coordonnateur de la Cellule de Développement de l’E-Gouvernance auprès du Ministère des Postes, des Télécommunications, et du Développement Numérique :
Monsieur RAKOTOMAHARO Andry Hajaina Rabenja
Article 2.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d’affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Article 3.- Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, le Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique sont chargés chacun en ce qui le concerne de I ‘exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République et le Ministre de la Culture et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Antananarivo, le 27 Mai 2020
Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique,
Andriamanohisoa RAMAHERIJAONA
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY
Le Ministre de l’Économie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana RAKOTONDRAZAFY ANDRIATONGARIVO