MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

DECRET N° 2021-010

Portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER)

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
– Vu la Constitution ;
– Vu l’ordonnance n°93-027 du 31 Mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
– Vu la loi n° 2017-021 du 19 Décembre 2017 portant réforme du Fonds National de l’Electricité ;
– Vu la loi n° 2017-020 du 10 avril 2018 portant Code de l’Electricité ;
– Vu la loi n° 2018-037 du 08 Février 2019 fixant les principes régissant les Etablissements Publics ainsi que les règles de création des catégories d’Etablissements Publics ;
– Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976, complété par les décrets n°93-842 du 16 novembre 1993 et n°2003-961 du 16 septembre 2003 portant règlementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
– Vu le décret n°2005 -003 du 04 Janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics ;
– Vu le décret n°2018-384 du 24 avril 2018 fixant les missions et attributions, l’Organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale ;
– Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
– Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par les décrets n°2020-597 du 04 juin 2020 et n°2020-997 du 20 août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
– Vu le décret n°2020-077 du 4 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures.
– En Conseil du Gouvernement ;

DECRETE

Article Premier : Sont nommés membres du Conseil d’Orientation de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER) :

• Représentant du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures:

Monsieur RAKOTOARIMANANA Ralambo Hery Tiana ;

• Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances :

Madame RAJONSON Zaratiana Finaritra;

• Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation :

Monsieur RATSIMBAZAFY Mamisoa ;

• Représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

Monsieur TILAHY ANDRIANARANINTSOA Désiré Gabriel;

• Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Madame RAZAFINTSALAMA Vahinalahaja Eliane;

• Représentant du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat :

Monsieur RAMANANKAVANA Christian;

• Représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable :

Monsieur RAKOTO Claude ;

• Représentant de l’Association des Opérateurs Privés en Electrification de Madagascar :

Monsieur ANDRIAMASOMANALINA Rivoarivelo;

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, notamment celles du décret n°2014-1235 du 05 Août 2014.

Article 3 : En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre en vigueur immédiatement dès sa publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par affichage, indépendamment de sa publication au Journal Officiel de la République.

Article 4 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales et le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 6 janvier 2021

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY

Le Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures
Christian RAMAROLAHY

Le Ministre de l’Economie et des Finances
Richard RANDRIAMANDRATO

Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
Gisèle RANAMPY

Le Ministre de la Communication et de la Culture
Lalatiana ANDRIATONGARIVO