MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

DECRET N°2021-142

Abrogeant les dispositions du décret n°2019-1905 du 02 Octobre 2019, et portant nomination des membres du Conseil des Assurances

DECRETE:

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°99013 du 02 août 1999 relative au Code des Assurances applicable à Madagascar ;
• Vu le Décret n°2000986 du 20 décembre 2000 relatif aux opérations d’assurances;
• Vu le Décret n°2001-1120 du 28 décembre 2001 modifié par le Décret n°2010-0650 du 06 juillet relatif au cadre institutionnel et au contrôle de l’Etat du secteur des Assurances;
• Vu le Décret n°20011121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d’assurance;
• Vu le Décret n°2015911 du 2 juin 2015 portant abrogation et nomination des membres du Conseil des Assurances;
• Vu le Décret n°2019093 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°20191407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2020070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par le décret n°2020-597 du 4 juin 2020 et n°2020-997 du 20 Août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement
– Sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances,
– En Conseil du Gouvernement,
DECRETE:

Article premier.- Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’article 2 du Décret n°2019- 1905 du 02 Octobre 2019 abrogeant les dispositions du Décret n°2017-977 du 24 Octobre 2017, et portant nomination des membres du Conseil des Assurances, en ce qui concerne les représentants du Ministère chargé des Finances.

Article 2.- En application de l’article premier du Décret n°2010-0650 du 06 juillet 2010 modifiant certaines dispositions de l’article 18 du Décret n°2001-1120 du 28 décembre 2001 relatif au cadre institutionnel et au contrôle de l’Etat du secteur des Assurances, sont nommés membres du Conseil des Assurances pour une durée de trois (03) ans renouvelables :

Au titre de représentants du Ministère chargé des Finances

Titulaire : Monsieur RANJALAHY Ihajambolatiana

Titulaire : Monsieur ANDRIAMANANTSILAVO Zinaha Mampionona Solon’Ny Aina

Article 3.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entrera immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée indépendamment de son insertion dans le Journal Officiel de la République.

Article 4.- Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 10 Février 2021

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
NTSAY Christian

Le Ministre de l’Economie et des Finances
RANDRIAMANDRATO Richard

Le Ministre de la Communication et de la Culture
ANDRIATONGARIVO RAKOTONDRAZAFY Lalatiana