PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 86-049 Portant ratification des amendements aux articles 37 et 38 des statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) et aux paragraphes 12 et 13 des règles de financement annexées auxdits statuts

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n°86-001 du 3 mars 1986 autorisant l’approbation et la ratification des amendements aux articles 37 et 38 des statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) et aux paragraphes 12 et 13 des règles de financement annexées auxdits statuts,
DECRETE :

Article premier. Sont ratifiés les amendements aux articles 37 et 38 des statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) aux paragraphes 12 et 13 des règles de financement annexées audits statuts.

Article 2. Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 03 mars 1986

Didier RATSIRAKA.