MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DECRET N° 97-1028 Portant création d’une faculté des lettres à l’Université d’Antsiranana.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la constitution,
• Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53,61,74,75,90,91,94 de la constitution du 18 septembre 1992,
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juin 1992 portant création des Universités
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-129 du 21 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement.
• Vu le décret n°97 353 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
• Vu le décret n°94-335 du 24 mai 1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités complété par le décret 94-774 du 06 décembre 1994.
• Vu le décret 94 775 du 06 décembre 1994 portant refonte du décret n°94-336 du 24 mai 1994 portant statut des facultés, Ecoles, Instituts au sein des Universités.
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur,
• En conseil du Gouvernement,

DECRETE:

Article premier. -Il est crée au sein de l’Université d’Antsiranana une faculté des lettres et des sciences humaines

Article 2. .6La faculté peut comprendre une ou plusieurs départements , ou unités de formation selon les besoins.

Article 3. -Toute ouverture d’une formation doit être prévue dans le plan de développement de l’Université qui a reçu du Ministère de l’Enseignement supérieur.

Aucune formation ne peut être ouverte sans qu’elle soit avalisée par le Conseil d’administration de l’Université et sur proposition de son Conseil scientifique.

Article 4. Le Vice-Premier Ministre chargé des finances et de l’Economie, Le Vice Premier Ministre chargé de la décentralisation et du budget , le Ministre de l’Enseignement Supérieur , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo , le 30 juillet 1997.

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Pascal RAKOTOMAVO

Le Vice Premier Ministre, Chargé des finances et de l’Economie
Tantely ANDRAINARIVO

Le Vice Premier Ministre chargé de la décentralisation et du budget
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur
Ange C.F.ANDRIANARISOA