MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
DECRET N° 97-1284 portant ratification de l’Accord International de 1994 sur le Café.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
– Vu la Constitution,
– Vu la loi n°97-015 du 14 août 1997 autorisant la ratification de l’Accord International de 1994 sur le Café ;
Article premier. Ratifié l’Accord International de 1994 sur le Café.
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.
Antananarivo, le 31 octobre 1997.
Didier RATSIRAKA
