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Décret n°98-059 du 26 Janvier 1998 Portant ajout d’un alinéa 2 à l’article premier du décret n°98-027 du 15/01/98.

. Modifie l’article 1er du décret n°98-027 du 15/01/98

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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

DECRET N° 98-058 Portant ajout d’alinéa 2 à l’article premier du décret n°98-027 du 15 janvier 1998

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi Constitutionnelle n°95-001 du 13 Octobre 1995 portant révision des articles 53. 61. 74. 75. 90, 91 et 94 de la constitution du 18 Septembre 1992;
• Vu l’ordonnance n°92-041 du 02 octobre 1992 portant Code Electoral;
• Vu l’ordonnance n°92-018 du 08 juillet 1992 relative à la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu le Décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier, Chef du Gouvernement.
• Vu le décret n° 98-026 du 15 janvier 1998 portant convocation des électeurs pour le référendum du 15 mars 1998 relatif à la révision de la Constitution’
• Vu le Décret. n° 98-027 du 15 janvier 1998 arrêtant le texte du projet de révision de la Constitution et le texte de la question a poser aux électeurs dans le cadre du référendum du 15 mars 1995;
• En Conseil des Ministres.

 

 

Article premier. Il est ajouté un alinéa 2 ainsi libellé à l’article premier du décret n°98-027 du 15 janvier 1998 arrêtant le texte du projet de révision de la Constitution et le texte de la question à poser aux électeurs dans le cadre du référendum du 15 mars 1998:

Alinéa 2: « Les modifications apportées par le projet de révision sont imprimés en italique »

 

Fait à Antananarivo, le 26 janvier 1998

Par le Président de la République
Didier RATSIRAKA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Pascal RAKOTOMAVO

Le Ministre de l’Intérieur
Jean Jacques RASOLONDRAIBE

Le Ministre de l’Information, de la Culture et de la Communication
BETSIMIFIRA Fredo

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