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Décret n°98-128 du 05 Février 1998 Abrogeant le décret n°94-792 du 06/12/94 portant création d’un Conseil National de l’Industrie (CNI) et des textes pris en son application.

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MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

DECRET N° 98-128

Abrogeant le décret n°94-792 du 06 décembre 1994 portant création d’un Conseil National de l’Industrie – C.N.I. et des textes pris en son application.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu la li constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-209 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Industrialisation et de l’Artisanat, ainsi que l’organisation générale de son ministère
• Vu la requête du Conseil National de l’Industrie en date du 16 décembre 1997,
• En Conseil du Gouvernement ;

 

 

Article premier. Est abrogé le décret n°94-792 du 06 décembre 1994 portant création du Conseil National de l’industrie – C.N.I.

 

Article 2. Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et de l’Economie, le Vice-Premier Ministre chargé de la Décentralisation et du Budget, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre de l’Energie et des Mines, le Ministre de l’Industrialisation et de l’Artisanat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République

 

Fait à Antananarivo, le 05 février 1998

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Pascal RAKOTOMAVO

Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et de l’Economie,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Vice-Premier Ministre chargé de la Décentralisation et du Budget,
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre de l’Industrialisation et de l’Artisanat,
Manassé ESOAVELOMANDROSO

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
Charles RASOZA

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Abel Jean Desiré RATOVONELINJAFY

Le Ministre de l’Agriculture,
RANJAKASON

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