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Décret n°98-467 du 02 Juillet 1998 Portant modification de l’article 8 du décret n°94-506 du 31/08/94 abrogeant et remplaçant les articles 6,7 et 8 du décret n°92-612 du 05/06/92 portant création et organisation du Projet de Sécurité Alimentaire et de Nutrition SECALINE.

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GOUVERNEMENT

DECRET N° 98-467

Portant modification de l’article 8 du décret n° 94-506 du 31 Août 1994 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7 et 8 du décret n° 92- 612 du 5 Juin 1992 portant création et organisation du Projet de Sécurité Alimentaire et de Nutrition SECALINE.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 92-612 du 5 Juin 1992 portant création et organisation du Projet de sécurité Alimentaire et de Nutrition SECALINE;
• Vu le décret n° 94-506 du 31 Août 1994 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7 et 8 du décret n° 92-612 du 5 Juin 1992 portant création et organisation du Projet de Sécurité Alimentaire et de Nutrition SECALINE;
• Vu le Décret n° 97-128 du 21 Février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 97-129 du 27 Février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• En Conseil du Gouvernement ;

 

 

Article premier. L’article 8 du décret n° 94-506 du 31 Août 1994 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

–Article 8 nouveau Le Coordonnateur National est nommé par décret pris en Conseil du Gouvernement.

 

Article 2. Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 02 Juillet 1998

Pascal RAKOTOMAVO

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