MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L’EDUCATION DE BASE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DECRET N° 98-482 Portant création du Bureau de Coordination du Projet CRESED II.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d’éducation et de formation à Madagascar ;
• Vu le décret n° 97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 97-210 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 97-353 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur ainsi que l’organisation générale de son ministère ;
• Vu l’Accord de Crédit n° 3046 MAG, conclu 1e 09 avri1 199& entre 1’IDA et 1a République de Madagascar relatif au Projet de Développement du Secteur Educatif (CRESED II)
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base et du Ministre de l’Enseignement Supérieur;
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. Il est créé un Bureau de Coordination du Projet de Développement du secteur de l’Education (CRESED II), chargé de la mise en œuvre des objectifs du projet suivants :

– donner à tous accès à l’enseignement primaire

– appuyer l’expansion progressive et l’amélioration de l’enseignement secondaire,

– promouvoir la modernisation et la diversification de l’enseignement supérieur.

Article 2. Le Bureau de Coordination du Projet est dirigé par un Coordonnateur Technique chargé de la coordination de toutes les composantes du Projet.

Article 3. Les composantes du Projet sont :

– La Composante  » Enseignement Primaire « 

– La Composante  » Enseignement Secondaire « 

– La Composante  » Enseignement Supérieur « 

Article 4. Sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres :

– le coordonnateur technique, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base et du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur,

– les directeurs des composantes « Enseignement Primaire » et « Enseignement Secondaire » sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,

– le Directeur de la composante « Enseignement Supérieur », sur proposition du Ministre chargé de l‘Enseignement Supérieur.

Article 5. Le Bureau de Coordination du Projet comprend deux services :

– le Service de la comptabilité

– le Service de la passation des marchés

La nomination des chefs de service du Bureau de Coordination du Projet est fixée par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base et du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Article 6. Les ressources du Bureau de Coordination du Projet peuvent provenir :

– du budget de l’Etat;

– de tout accord d’emprunt passé par le Gouvernement;

– des dons et subventions.

Article 7. La gestion des ressources financières mises à la disposition du Projet sera effectuée conformément aux dispositions de l’Accord de Crédit n° 3046 – MAG.

Article 8. Les modalités d’application du présent décret seront fixées en tant que de besoin par voie réglementaire.

Article 9. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 10. Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et de l’Economie, le Vice-Premier Ministre chargé de la Décentralisation et du Budget, le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base, et le Ministre de l’Enseignement Supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 6 juillet 1998

Pascal RAKOTOMAVO
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et de l’Economie,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Vice Premier Ministre chargé de la Décentralisation et du Budget,

Le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,
Jacquit SIMON

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur,
Pr Ange ANDRIANARISOA