PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 98-668 Relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n° 68-018 du 6 Décembre 1968 portant organisation de la Défense à Madagascar et création du Service National;
• Vu la Loi n° 94-018 du 26 Septembre 1995 portant organisation Générale de la Défense;
• Vu le Décret n° 96-089 du 08 Février 1996 portant organisation et Structure des Organes et des services auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• En Conseil des Ministres
Article premier. Conformément à l’article 55 de la Constitution et aux articles 11 à 20 de la Loi n° 94-018 du 26 Septembre 1995, le Conseil Supérieur de la Défense Nationale se réunit à la diligence du Président de la République, qui peut déléguer la présidence du Conseil au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Article 2. L’Objet des réunions porte notamment sur la préparation, l’utilisation et la protection des ressources de Nation en vue d’assurer sa défense.
Le Conseil supérieur de la Défense Nationale étudie en priorité la politique de défense ou concept, l’organisation générale des Forces Armées ainsi que leur politique d’équipement.
Article 3. A chaque réunion et en fonction de l’ordre du jour, le Président de la République arrête la composition du Conseil.
Article 4. L’objet des réunions est proposé par le Secrétaire Général de la Défense.
Article 5. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Vice Premier Ministre chargé du Budget et de Développement des Provinces Autonomes, le Ministre des Finances et de l’Economie, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre des Forces Armées, le Ministre de l’Intérieur, le Secrétaire d’Etat près du Ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité publique, le Secrétaire d’Etat près du Ministre des Forces Armées chargé de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 26 Août 1998
Par Le Président de la République,
Didier RATSIRAKA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Tantely ANDRIANARIVO
Le Vice Premier Ministre chargé du Budget et de Développement des Provinces Autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO
Le Ministre des Finances et de l’Economie,
Tantely ANDRIANARIVO
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Lila RATSIFANDRIHAMANANA
Le Ministre des Forces Armées,
RANJEVA Marcel
Le Ministre de l’Intérieur,
RASOLONDRAIBE Jean Jacques
Le Secrétaire d’Etat près du Ministre des Forces Armées Chargé de la Gendarmerie,
BORY Jean Paul
Le Secrétaire d’Etat près du Ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité publique,
AZALY BEN Marofo
