MINISTERE DE L’INFORMATION, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

DECRET N° 99-179 Portant création, composition et organisation du Comité National du Projet 99-2000, dénommée "CN 99-2000".

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution,
• Vu l’ordonnance n°82-029 du 06 novembre 1982 relative à la protection, la sauvegarde et la Conservation du Patrimoine National,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 98-530 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°97-358 du 10 Avril 1997 modifiée par le décret n°98-653 du 26 août 1998 fixant les attributions du Ministre de l’information, de la culture et de la Communication,
• Vu la note n°1319/98-PM/SGG/CM du 1er décembre 1998 relative au projet 99-2000,
• Sur proposition du Ministre de l’information, de la culture et de la Communication,
• En Conseil du Gouvernement,

Article premier. Il est créé des Comités d’Organisation du Projet 99-2000, lequel a pour ambition de renforcer l’identité nationale et de contribuer à susciter un certain élan de solidarité fondée sur la fierté d’être Malagasy à l’aube du troisième millénaire.

Article 2. Ces Comités d’organisation du Projet 99-2000 sont constitués par :

– Le Comité National du Projet 99-200, appelé "CN 99-2000"

Son siège est fixé à Antananarivo.

– Les Comités Régionaux d’Organisation du Projet.

Article 3. Le CN 99-2000 est chargé :

– En premier lieu d’arrêter les principaux thèmes nationaux permettant d’atteindre l’objectif du Projet, et

– En second lieu de superviser les événements de portée nationale à la dimension des richesses et ambitions politiques économiques, culturelles et artistiques de Madagascar, créés en vue de concrétiser les thèmes nationaux.

Article 4. Le CN 99-2000 est composé de représentants du Gouvernement et de ses partenaires issus des secteurs, social et économique.

Article 5. Le CN 99-2000 est coprésidé par le Ministre de l’Information, de la Culture et de la Communication, représentant du Gouvernement, et par un partenaire du Gouvernement issu des secteurs culturel, social et économique lequel sera nommé par décret en Conseil du Gouvernement sur proposition desdits secteurs.

Article 6. Sont membres du CN 99-2000 :

Membres : (01) Un représentant du Ministère de l’Information, de la Culture et de la Communication,

(01) Un représentant du Ministère du Tourisme,

(01) Un représentant du Ministère des affaires Etrangères,

(01) Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports,

(01) Un représentant du Secteur Culturel,

(01) Un représentant du Secteur Social,

(02) Deux représentants des Bailleurs de Fonds,

(03) trois représentants du Secteur Economique,

(01) Un représentant des Médias,

Chaque membre doit être mandaté par l’entité qu’il représente.

Les membres sont nommés par arrêté interministériel.

Article 7. Le CN 99-2000 nomme un Bureau Exécutif, lequel aura la charge de :

– La campagne de sensibilisation du public sur la réalisation du Projet;

– La programmation des activités relatives aux thèmes nationaux;

– L’élaboration des supports informatifs.

A cet effet, le Bureau Exécutif peut se doter de la structure adéquate qu’il juge nécessaire pour l’exécution de ses tâches.

Article 8. Le Comité Régional est une structure d’organisation et d’exécution du Projet 99-2000 au niveau d’une région géographique donnée.

Article 9. Les Comités Régionaux définissent chacun leurs missions et programmes d’activités et ce, sans restriction aucune, en vue de concrétiser aussi bien les thèmes et événements nationaux arrêtés par le Comité National que leurs thèmes et événements spécifiques.

Il dispose d’une autonomie d’actions par rapport au CN 99-2000

Article 10. Chaque Comité Régional désigne un Bureau Exécutif dont la Composition et le Fonctionnement sont définis librement par le Comité Régional.

Le Bureau Exécutif réalise des thèmes et événement déterminés par le Comité Régional.

Article 11. Le Vice-Premier Ministre chargé du budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre des Finances et de l’Economie, le Ministre du Tourisme, le Ministre de l’Information, de la Culture et de la Communication, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Jeunesse et des Sports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 30 mars 1999

Tantely ANDRIANARIVO
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Vice-Premier Ministre chargé du budget et du Développement des Provinces Autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre des Finances et de l’Economie,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Ministre du Tourisme,
Blandin RAZAFIMANJATO

Le Ministre de l’Information, de la Culture et de la Communication,
Fredo BETSIMIFIRA

Le Ministre des Affaires Etrangères,
Lila RATSIFANDRIAMANANA

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
NDRIANASOLO