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Loi n°2004-049 du 28 Janvier 2005 Autorisant la ratification de l’Accord pour l’encouragement et la protection de l’investissement conclu le 2 septembre 2004 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international.
Notes du CNLEGIS
. Voir décret de ratification n°2005-070 du 28/01/2005