Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Loi n°2004-049 du 28 Janvier 2005 Autorisant la ratification de l’Accord pour l’encouragement et la protection de l’investissement conclu le 2 septembre 2004 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international.

. Voir décret de ratification n°2005-070 du 28/01/2005

Textes liés

Retour en haut