PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI N° 2008-023 autorisant la ratification de la Convention Internationale du Travail n° 171 sur le travail de nuit, de 1990

EXPOSE DES MOTIFS

En cette période de mondialisation et de libéralisation, le travail de nuit devient inéluctablement un système de travail habituel qui prend de plus en plus de l’ampleur. Les travailleurs de nuit, dont les droits ont été plus ou moins ignorés, méritent des mesures spécifiques exigées par la nature de ce travail.

La Convention Internationale du Travail n° 171 sur le travail de nuit de 1990, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa 77ème session de 1990 s’applique à tous les travailleurs salariés sans distinction entre femmes et hommes à la différence de la Convention n° 441 sur le travail de nuit des femmes de 1934 ratifiée par Madagascar en 1960, qui interdit généralement l’emploi des femmes la nuit sauf quelques exceptions.

En effet, la Convention Internationale du Travail n° 171 vise tous les travailleurs et a pour objet d’offrir plus de chances aux travailleurs de nuit au même titre que ceux du jour en :

– protégeant la santé et la sécurité;

– leur facilitant l’exercice des responsabilités familiales et sociales;

– leur assurant des possibilités de carrière;

– leur accordant des compensations appropriées et la protection de la maternité.

Tel est l’objet de la présente loi.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI N° 2008-023 autorisant la ratification de la Convention Internationale du Travail n° 171 sur le travail de nuit, de 1990

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 03 juillet 2008 et du 04 juillet 2008,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Décision n° 19-HCC/D1 du 22 juillet 2008 de la Haute Cour Constitutionnelle;
PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:

Article premier. Est autorisée la ratification de la Convention Internationale du Travail n° 171 sur le travail de nuit, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (OIT) en sa 77ème session de 1990.

Article 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République. Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.

Antananarivo, le 23 juillet 2008

Par Le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA