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Loi n°2016-039 du 25 Janvier 2016 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile Malagasy.
Notes du CNLEGIS
Articles 164, 176, 406, 407, 408, 440.1, 440.7 et 450.5 du Code de procédure civile malagasy, modifiés et complétés