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Loi n°2018-003 du 10 Avril 2018 Autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet «JIRAMA Andekaleka Hydro Expansion» entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale
Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°19-HCC/D1du 04/04/2018 au même J.O page 2664
Voir décret de ratification n°2018-442 du 9/05/2018 au même J.O page 2700
Voir texte de l’Accord au même J.O page 2701