PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI n°88-028 tendant à renforcer la répression des vols de vanille

L’Assemblée nationale populaire a adopté,

Le Président de la République Démocratique de Madagascar promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier :- Est puni d’un emprisonnement de 2 à 10 ans et d’une amende de 100 000 à 1000 000 FMG quiconque aura volé ou tenté de voler dans les champs de gousses de vanille, et dans quelque endroit que ce soit les mêmes produits en vrac, préparés ou déjà emballés en vue de leur mise en vente.

Le receleur sera puni des mêmes peines que le voleur.

Par dérogation aux dispositions des articles 462 et 463 du Code pénal, aucune circonstance atténuante ne pourra être retenue en faveur des individus reconnus coupables des infractions aux alinéas précédents, ainsi que leurs co-auteurs ou complices. Les dispositions des articles 569 et suivants du Code de procédure pénale ne leur sont applicables.

Il sera en outre prononcé contre eux une interdiction de séjour de 2 à 5 ans.

En cas de condamnation, il sera toujours décerné un mandat de dépôt contre le prévenu non comparant.

Art. 2– La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l’Etat ;

Promulguée à Antananarivo, le 16 décembre 1988.

Didier RATSIRAKA