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Ordonnance n°2011-001 du 08 Août 2011 Portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.
Notes du CNLEGIS
. Voir décisoin de la Haute Cour Constitutionnelle n°06-HCC/D3 du 03/08/2011 au même J.O page 1992
. Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées . Abrogé par Loi n°2015-056 du 03/02/2016, J.O n°3674 du 07/03/2016, page 1636