MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
ARRETE N° 13169/99 Fixant les valeurs initiales des paramètres de la structure des prix maxima des produits pétroliers.
LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval.,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-352 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Energie et des Mines ainsi que l’organisation générale de son ministère,
• Vu le décret n°99-279 du 21 avril 1999 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999, régissant les activités du secteur pétrolier aval,
• Vu le décret n°99-438 du 18 juin 1999 portant modalités de fixation des prix des produits pétroliers,
• Vu l’arrêté n°13136/99 et fixant la méthodologie de calcul et d’ajustement des valeurs des postes de la structure des prix maxima des produits pétroliers,
• Sur proposition de l’Office malgache des hydrocarbures,
Article premier. En application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté n°13136/99 du 10 décembre 1999 portant abrogation de l’arrêté n°7975/99 et fixant la méthodologie de calcul et d’ajustement des valeurs des postes de la structure des prix maxima des produits pétroliers, les valeurs initiales des paramètres des postes de la structure des prix maxima sont fixées comme suit:
1 Densité de référence:
– Super carburant : 0,754
– Essence tourisme : 0,725
– Pétrole lampant : 0,791
– Gas — oil : 0,845
2 Prime de marché:
– 4 Dollars américains par tonne métrique
3 Différentiel de qualité:
– 0 Dollar américain par tonne métrique
4 Tonnage moyen des pétroliers:
– q: 30 000 tonnes
5 Trajets d’approvisionnement:
– t1: Queen Island — Ras Tanura;
– t2: Ras Tanura — Toamasina.
6 Taux assurances maritimes:
– 0,15%
7 Taux des pertes en mer (évaporation et réception) :
– Super carburant et essence tourisme: 1,2%;
– Pétrole lampant et gas-oil: 0,9%.
8 Taux des lettres de crédit:
– 1,5%
9 Pourcentage moyen des bénéfices distribués:
– P: 80%
10 Volumes de passage:
– Terminal de Toamasina: 75%
– Système logistique : 85%
11 Frais et marges des opérateurs:
– Distribution: 64 Dollars américains par mètre cube;
– Terminal Toamasina: 25,75 Dollars américains par mètre cube;
– Système logistique: 56 Dollars américains par mètre cube.
12 Frais de livraison par transport routier:
– Rayon de livraison (R) : 15 Km;
– Frais de livraison: 25 Fmg/Litre.
13 Redevances:
– OMH: 15 Fmg/Litre;
– Environnement: 5 Fmg/Litre;
– Entretien routier: 1 % des prix à la pompe du super carburant, de l’essence et du gas-oil.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 10 décembre 1999
RASOZA Charles
