MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 2536/2008

Portant interdiction de la vente et de la distribution des boissons alcoolisées

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi organique n°2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral;
• Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale;
• Vu le décret n°2005-008 du 11 janvier 2005 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-025 du 25 janvier 2007, modifié par le décret n° 2007-120 du 19 février 2007, portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-717 du 24 juillet 2007 prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale;
• Vu le décret n°2007-722 du 25 juillet 2007 portant convocation des électeurs pour l’élection des Députés à l’Assemblée nationale;
• Vu le décret n°2007-724 du 25 juillet 2007 fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale;
ARRETE:

Article premier. Dans le cadre de l’élection des Députés à l’Assemblée nationale et en application des dispositions de l’article 52 du décret n°2007-724 du 25 juillet 2007 fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale, la vente et la distribution des boissons alcoolisées sont interdites sur tout le territoire national le samedi 22 septembre 2007 à partir de douze heures (12h) et le dimanche 23 septembre 2007.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 29 janvier 2008

Charles RABEMANANJARA