MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

ARRETE N° 3467/2008

Modifiant l’Arrêté n° 2356-2008/MECI du 22 Janvier 2008, et portant report de la date de convocation des électeurs pour l’élection des membres titulaires de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de TOAMASINA

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2006-029 du 24 Novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ;
• Vu le Décret n°2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2007-184 du 27 Janvier 2007, fixant les attributions du Ministère de l’Economie, du Plan du Secteur Privé et du Commerce, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n°2007-926 du 27 Octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2007-990 du 19 Novembre 2007 portant Statut des Chambres de Commerce et de l’Industrie et de leur Fédération ;
• Vu l’Arrêté n°1477/2007-MEPSPC du 11 Juillet 2007 portant mise en place des Comité ad hoc chargés de l’élection des dirigeants des Chambres de Commerce et d’Industrie ;
• Vu l’Arrêté n°20197/2007-MECI du 13 Novembre 2007 portant nomination des membres des Comités ad hoc chargés de la mise en %u0153uvre des élections au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie ;
• Vu l’Arrêté n°20833/2007-MECI du 26 Novembre 2007 abrogeant l’Arrêté n°12758/2000MCC du 21 Novembre 2000 portant réorganisation des élections des Membres Titulaires des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture, et fixant les modalité l’élection au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie ;
• Vu l’Arrêté n°20834/2007-MECI du 26 Novembre 2007 portant convocation des électeurs pour l’élection des membres titulaires des Chambres de Commerce et d’Industrie ;
• Vu l’Arrêté n°21449/2007-MECI, complétant les dispositions de l’Arrêté n°20833/2007-MECI du 26 Novembre 2007 abrogeant l’Arrêté n°12758/2000-MCC du 21 Novembre 2000 portant réorganisation des élection des Membres Titulaires des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture, et fixant les nouvelles modalités d’élection au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie du 07 Décembre 2007 ;
• Vu l’Arrêté n°21762/2007-MECI du 17 Décembre 2007, portant report de la convocation des électeurs pour l’élection des membres titulaires des Chambres de Commerce et d’Industrie de TAOLAGNARO, NOSY BE, et TOAMASINA.
• Vu l’Arrêté n° 1515/2008-MECI du 16 janvier 2008 modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n°20197/2007 du 13 Novembre 2007 portant nomination des membres des Comités ad hoc chargés de la mise en %u0153uvre des élections au sein des Chambres de commerce et d’Industrie.
• Vu l’Arrêté n° 2356-2008/MECI du 22 Janvier 2008 modifiant l’Arrêté n°21762/2007 du 17 décembre 2007, et portant report de la date de convocation des électeurs pour l’élection des membres titulaires de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de TOAMASINA

Article premier. La date de convocation des électeurs pour l’élection des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de TOAMASINA est reportée au 20 février 2008 à huit (08) heures du matin.

Le scrutin est clos sur l’ensemble de ses circonscriptions électorales le même jour à dix huit heures ( 18H)

Article 2. La liste électorale définitive est affichée le 18 Février 2008 à partir de 08 heures. La révision de la liste électorale doit être effectuée avant cette date. Les dossiers d’inscription soumis avant la sortie du présent arrêté servent de base à la constitution de la liste électorale à réviser.

Article 3. La liste définitive de candidature est celle affichée le 1l Février 2008 par le comité ad hoc.

Article 4. Les Chefs de Régions, les Chefs de District, les Directeurs et les chefs de Service du Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 12 février 2008

Le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie,
Ivohasina RAZAFIMAHEFA