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Régler les litiges plus vite et dans la discrétion : l’arbitrage, une alternative à la justice étatique

À la conclusion d’un bon deal, on songe davantage aux fruits des affaires à venir qu’à l’hypothèse d’un litige dans les rapports futurs. La signature d’un contrat part de la conviction que celui-ci est solide et que le partenaire est fiable. Toutefois, il peut arriver que tout ne marche pas aussi bien que l’on espérait, à tel point qu’on n’a d’autre choix que de traîner son partenaire devant le juge. Mais n’a-t-on vraiment aucune autre option contentieuse ?

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Etat masochiste, un mal pour un « rien »

Le CETA et le débat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procédure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment être lésés dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements étrangers est une donne capitale dans le développement économique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratégie pour attirer les capitaux?

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Comment liquider une succession à Madagascar

Héritage, partage, mutation, … sont parfois un casse-tête pour ceux qui s’y hasardent sans informations préalables. Cet article se propose de détailler les procédures à accomplir pour une mutation par décès, sans vouloir verser dans les détails théoriques d’un cours de droit des successions et encore moins prétendre se substituer aux conseils d’un professionnel plus éclairé sur le sujet. En effet, certains cas, étant plus complexes que d’autres, pourraient malheureusement ne pas trouver solutions ici.

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