ESPACE JURISTES

Journal de Droit

Révision de la Constitution, la carotte de la décentralisation effective

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Il n’y aura donc pas de référendum le 27 mai. Pour autant, la révision constitutionnelle n’est pas écartée pour bien longtemps. Elle reviendra vraisemblablement sur le tapis dès que les sièges de l’Assemblée Nationale trouveront leurs titulaires. Profitons du délai pour analyser ce qu’implique la révision quant au “fitsinjarampahefana tena izy” clamé par les initiateurs du projet.

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La Constitution de la IVe République à l’épreuve des premières mandatures

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La démission du Président de la République relève d’un mécanisme constitutionnel qui s’impose au président-candidat. Cette exigence vise à installer les conditions d’une nécessaire neutralité de l’administration au cours de la période électorale. Cela achève une phase à l’issue de laquelle il semble opportun de revenir sur les premières années de cette Constitution invoquée à maintes reprises.

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Etat masochiste, un mal pour un « rien »

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Le CETA et le débat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procédure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment être lésés dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements étrangers est une donne capitale dans le développement économique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratégie pour attirer les capitaux?

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PGM c/ Ny Havana, une affaire à 5.000.000€ faisant trembler Cachan et Arago

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PGM c/ Ny Havana, ou comment un litige devant le TPI de Mahajanga se retrouve devant la CA de Paris (et c’est pas fini)
Une affaire entendue par le TPI de Mahajanga opposant l’assureur Ny Havana et son assuré, PGM, une société de droit malgache, qui devient un différend soumis à l’arbitrage CCI entre l’Etat malgache et une société luxembourgeoise en passant par la saisie des foyers de Cachan et d’Arago et d’autres avoirs de l’Etat malgache. Le tout pour une histoire de sommes bien rondelettes mêlant politique, diplomatie, social et, pour notre grand plaisir, Droit.

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