ESPACE JURISTES

Lalaina Chuk

Formé en Droit au sein de l'Université Catholique de Madagascar, actuellement doctorant à École Doclorale de Droit et Sciences Politiques de l'Université Paris X au sein du Centre de Droit International de Nanterre

Révision de la Constitution, la carotte de la décentralisation effective

Journal de Droit / Par

Il n’y aura donc pas de référendum le 27 mai. Pour autant, la révision constitutionnelle n’est pas écartée pour bien longtemps. Elle reviendra vraisemblablement sur le tapis dès que les sièges de l’Assemblée Nationale trouveront leurs titulaires. Profitons du délai pour analyser ce qu’implique la révision quant au “fitsinjarampahefana tena izy” clamé par les initiateurs du projet.

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image ina.fr

La Constitution de la IVe République à l’épreuve des premières mandatures

Journal de Droit / Par

La démission du Président de la République relève d’un mécanisme constitutionnel qui s’impose au président-candidat. Cette exigence vise à installer les conditions d’une nécessaire neutralité de l’administration au cours de la période électorale. Cela achève une phase à l’issue de laquelle il semble opportun de revenir sur les premières années de cette Constitution invoquée à maintes reprises.

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arbitrage foot

Régler les litiges plus vite et dans la discrétion : l’arbitrage, une alternative à la justice étatique

Mémentos / Par

À la conclusion d’un bon deal, on songe davantage aux fruits des affaires à venir qu’à l’hypothèse d’un litige dans les rapports futurs. La signature d’un contrat part de la conviction que celui-ci est solide et que le partenaire est fiable. Toutefois, il peut arriver que tout ne marche pas aussi bien que l’on espérait, à tel point qu’on n’a d’autre choix que de traîner son partenaire devant le juge. Mais n’a-t-on vraiment aucune autre option contentieuse ?

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Etat masochiste, un mal pour un « rien »

Journal de Droit / Par

Le CETA et le débat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procédure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment être lésés dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements étrangers est une donne capitale dans le développement économique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratégie pour attirer les capitaux?

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PGM c/ Ny Havana, une affaire à 5.000.000€ faisant trembler Cachan et Arago

Journal de Droit / Par

PGM c/ Ny Havana, ou comment un litige devant le TPI de Mahajanga se retrouve devant la CA de Paris (et c’est pas fini)
Une affaire entendue par le TPI de Mahajanga opposant l’assureur Ny Havana et son assuré, PGM, une société de droit malgache, qui devient un différend soumis à l’arbitrage CCI entre l’Etat malgache et une société luxembourgeoise en passant par la saisie des foyers de Cachan et d’Arago et d’autres avoirs de l’Etat malgache. Le tout pour une histoire de sommes bien rondelettes mêlant politique, diplomatie, social et, pour notre grand plaisir, Droit.

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